Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet [www.votre-boutique.com] (ci-après "le Site") et des services de vente en ligne de bijoux et piercings proposés par [Nom de votre entreprise] (ci-après "le Vendeur"). En accédant au Site et en procédant à l'achat de Produits, le Client accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Informations Légales
Le Site est exploité par :
- Nom de l'entreprise : Joëlya
- Forme juridique : Raison individuelle
- Adresse : [Votre adresse]
- Numéro de registre du commerce : [Numéro]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA si applicable]
- Email de contact : [Votre email]
3. Objet du Site
Le Site a pour objet la vente de bijoux et piercings au détail via une plateforme de commerce en ligne accessible à l'adresse [www.votre-boutique.com]. Le Vendeur propose une large gamme de produits destinés à être achetés par des consommateurs ou des professionnels.
4. Acceptation des Conditions
En utilisant le Site, le Client accepte de se conformer aux présentes CGU. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions, sans préavis, en publiant les nouvelles conditions sur le Site. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne.
5. Création d'un Compte Utilisateur
Afin de procéder à une commande, le Client devra créer un compte utilisateur sur le Site. Lors de la création du compte, le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de perte ou de vol de ses informations d'accès, le Client doit en informer immédiatement le Vendeur.
6. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Chaque Produit est accompagné d'une fiche détaillant ses caractéristiques (description, taille, prix, etc.). Le Vendeur met tout en œuvre pour que les informations relatives aux produits soient aussi précises que possible. Toutefois, des erreurs peuvent survenir et le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs de description sur le Site.
7. Prix et Paiement
Les prix des Produits sont indiqués en [francs suisses (CHF) ou euros (EUR)] et comprennent ou non la TVA en fonction des règles fiscales applicables. Les frais de livraison sont calculés séparément et sont visibles avant la confirmation de commande.
Le paiement des Produits se fait par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné.
8. Commande
Le Client peut passer commande en suivant la procédure indiquée sur le Site. La commande n'est considérée comme validée qu'après réception d'une confirmation de commande envoyée par le Vendeur par email. La vente est conclue uniquement lorsque la commande a été confirmée et validée par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légales ou techniques (ex : paiement non validé, erreur dans les informations du client, etc.).
9. Expédition et Livraison
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison fournie par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés selon le poids des Produits et la destination. Le délai de livraison estimé dépend de la disponibilité des produits et le transporteur choisi.
Le Client est informé que des droits de douane et/ou des taxes peuvent s'appliquer pour les livraisons en dehors de l'UE. Ces frais sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix de vente affiché sur le Site.
10. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit, via email ou courrier postal. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, à la charge du Client. Le remboursement des Produits sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, sous réserve que les Produits soient en bon état.
11. Garantie
Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur. Si un Produit est défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais pour organiser un retour ou un échange.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des Produits, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profit, les erreurs ou les retards de livraison dus à des tiers, ou l’utilisation incorrecte des Produits.
Le Vendeur ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits ou d'une utilisation non conforme à la description des Produits sur le Site. Le Client s'engage à utiliser les Produits conformément à leur destination et aux recommandations d'usage.
13. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter les textes, images, logos et graphismes, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter tout contenu du Site sans l'autorisation préalable écrite du Vendeur.
14. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les données collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et à l'expédition des Produits. Ces données sont traitées de manière sécurisée et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers, sauf en cas d'obligation légale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur via les coordonnées indiquées dans la section Contact ci-dessus. Le Client peut également consulter la politique de confidentialité complète du Site pour plus de détails sur la gestion de ses données personnelles.
15. Clause de Non-Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de dommage direct ou indirect causé par l'utilisation des Produits ou par toute autre circonstance indépendante de sa volonté. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les erreurs, retards de livraison, ou dommages liés à l'usage des Produits.
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de données, la perte de bénéfices, ou les interruptions d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Produits.
16. Force Majeure
Le Vendeur ne sera pas responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations, notamment en cas de grève, incendie, catastrophe naturelle, ou tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur.
17. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du Vendeur, sous réserve de dispositions légales impératives.